Vos droits

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Accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué à la Clinique Ambulatoire de la Cèze. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Celui-ci est couvert par le secret professionnel.

A l’issue de votre séjour, le dossier médical est conservé et archivé par la Clinique. En cas de besoin, il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la Direction de la Clinique Ambulatoire de la Cèze avec la photocopie de votre pièce d’identité. En toutes circonstances, la Clinique Ambulatoire de la Cèze se réfèrera à la législation en vigueur le jour de la demande.

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Dommages lies aux soins

Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, doit être informée par les professionnels sur les circonstances et les causes de ce dommage. Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister d’un tiers.

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Commission Des Usagers

La Clinique Ambulatoire de la Cèze est dotée, suivant Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, d’une Commission Des Usagers (CDU) dont une des missions est d’assister et d’orienter toute personne s’estimant victime d’un préjudice lié à l’activité de la Clinique, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

Un médiateur médecin est compétent pour connaître les litiges mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical des services. Un médiateur non médical est compétent pour les plaintes ou les réclamations qui concernent le domaine administratif et technique.

Outre les médiateurs, la CDU se compose de la Direction de la Clinique et de représentants des usagers. Les membres permanents sont affichés à l’accueil. Si vous devez saisir la CDU, il vous faudra prendre contact avec la permanence de cette commission.

Une permanence téléphonique est assurée par le médiateur non médical tous les lundis et jeudis de 15h à 17h : 04 66 90 60 94.

Vous pouvez devenir représentant des usagers, en faisant part de votre candidature à un membre de l’équipe soignante ou au personnel administratif. Pour être représentant des usagers vous devez être membre d’une association agréée.

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Informatique et liberté

Les établissements de santé procèdent au recueil et au traitement informatique des données figurant dans le dossier patient, ceci en conformité aux dispositions des articles R.6113-1 à R.6113-11 du Code de la Santé Publique.

Conformément à l’article R.6113-7 du Code de la Santé Publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées :

Que des données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée,

Que ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la Clinique,

Que le patient a le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978,

Que, selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.